à faire valoir ses droits à la retraite

préfet en congé spécial

au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au 3o de l'article 47 de la loi du

susvisée, administrateur de la Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer

président

président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)

sur proposition du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer

préfet hors cadre, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

au bénéfice du congé spécial

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales et des territoires d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

suppléant

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles (D.O.M.-T.O.M.)

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

Représentants des ministres chargés du tourisme, et des départements d'outre-mer

membres au comité des départements d'outre-mer au sein du conseil de surveillance de la Caisse centrale de coopération économique

représentants du ministre des départements et territoires d'outre-mer

Titulaire

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)

Sur proposition du

Ministre des départements et territoires d'outre-mer

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

membres du Conseil national des langues et cultures régionales

membres de droit

représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles au ministère. Chevalier du 18 septembre 1979

à compter de la date de leur réception dans leur grade

ENVIRONNEMENT ET PREVENTION

Ministère des départements et territoires d'outre-mer

Au grade d'officier